Objectifs professionnels
- Déterminer le coût de la TVA et des droits d’enregistrement dans les achats/ventes/locations/crédit-bail et rénovation d’immeubles
- Identifier les risques et les opportunités
- Créer des réflexes et appliquer une méthodologie
Conseiller Fidal Formations
Introduction : contexte et méthodologie
1.Opérations réalisées hors du cadre d’une activité économique (acteurs publics par exemple)
2.Opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique
- Vente d’un terrain à bâtir par un assujetti
- Vente d’un terrain autre qu’un terrain à bâtir par un assujetti
- Livraison à soi même
- Vente d’un immeuble neuf par un assujetti
- Ventes d’un immeuble ancien par un assujetti
- Sans travaux ou avec rénovation légère
- Avec travaux lourds ou démolition/reconstruction
3.Opérations particulières
- Bail à construction
- Crédit-bail
- Echanges
- Immeubles en stock utilisés dans l’attente d’une cession
- Travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf
4.Dispense de TVA ou régularisations de TVA de l’article 257 bis du CGI
5.Traitement TVA de l’activité de location et récupération de la TVA
- Crédit bailleurs immobiliers
- Directeurs immobiliers d’entreprise
- Experts comptables / CAC
- Intermédiaires immobiliers
- Investisseurs immobiliers
- Marchands de biens
- Notaires
- Promoteurs
- Sociétés d’aménagement/lotisseurs
- Sociétés de gestion d’actifs immobiliers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets). Le formateur répond aux demandes de chacun des participants au cours de la classe virtuelle.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations.
- Évaluation « à chaud » de la formation.
- Nos formateurs, avocats experts, assurent l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone).