Objectifs professionnels
- Connaître les règles de TVA applicables aux opérations
- Identifier et gérer les risques liés aux opérations internationales (facturation, preuve, etc.).
- Maîtriser les procédures de remboursement et les déclarations fiscales (CA 3, DEB, DES).
- Identifier les règles applicables en matière de DEB
- Réaliser la DEB selon différents cas
- Identifier les modifications applicables
Conseiller Fidal Formations
I/ LA TVA DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
1- Introduction : présentation des mécanismes et des règles de territorialité
2- Opérations portant sur les biens
- Les échanges intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
- Les achats en franchise
- Les ventes à distance
- Les transferts de stock à stock et les opérations réalisées depuis les stocks déportés (ventes en consignation)
- Les échanges extracommunautaires
3- Les prestations de services en b to b
- Principes généraux et certaines exceptions
4- Procédure de remboursement de la TVA étrangère (8e directive
II/LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
1- État récapitulatif TVA
- Déclarants et opérations concernées
- Contenu
- Fait générateur
- Modalités déclaratives
- Périodicité
2- Enquête statistique
- Déclarants et opérations concernées
- Contenu
- Modalités déclaratives
- Périodicité
- Cas particulier
3- Déclaration européenne de services
- Déclarants
- Contenu
- Modalités déclaratives
- Périodicité
- DAF / RAF
- Dirigeants
- Experts - Comptables
- Gérants
- Responsables ou collaborateurs des services achats, commerciaux et logistiques
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation