ATMP : les fondamentaux

Objectifs professionnels

  • Mieux comprendre les AT/MP
  • Maîtriser les enjeux juridiques
  • Appréhender les facteurs de risques

Conseiller Fidal Formations


  1.  Introduction
    • Les enjeux : pour l’employeur et pour le salarié
    • La reconnaissance du caractère professionnel d’un sinistre
    • La procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un sinistre
    • Les organismes du régime AT/MP
    • Exemples
    • Les principales obligations relatives aux prix de transfert
  2.  Les accidents du travail
    • Les accidents du travail – notions et régime de la preuve
    • DAT et réserves
    • Cas pratiques
    • Instruction par la CPAM
  3. Les maladies professionnelles
    • Les maladies professionnelles – notions et régime de la preuve
    • Instruction et gestion des dossiers MP
    • Cas pratiques
    • Instruction par la CPAM
  4. Les principes communs de l’instruction des AT/MP par les CPAM
  5.  Les recours de l’employeur et autres moyens d’optimisation

  • Direction juridique
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable du Personnel

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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