Objectifs professionnels
- Les délégations de pouvoirs
- Maîtriser les enjeux juridiques
- Appréhender les facteurs de risques
- Savoir rédiger une délégation de pouvoir
Conseiller Fidal Formations
1- Les contours des obligations et responsabilités en matière de santé et de sécurité
- Les grandes lignes de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants
- Les principaux risques sociaux / pénaux et l’obligation de sécurité de l’employeur
- La faute inexcusable en cas d’accident du travail (risque civil)
2- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Définition et enjeux de la délégation délégation de signature et de la délégation de pouvoirs
- Différencier la délégation de pouvoirs de la délégation de signature
- Pourquoi consentir une délégation de pouvoirs
- Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
- Qui peut déléguer ?
- Dans quels domaines déléguer ?
- Qui peut recevoir une délégation ?
- Comment déléguer ?
- Direction juridique
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Responsable du Personnel
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation