CD04 – Sensibilisation au Droit de la concurrence

Objectifs professionnels

  • Sensibiliser les personnels concernés sur les pratiques à risque (au regard du Droit de la concurrence)
  • Illustrer, en pratique, les dérives sanctionnées à ce jour
  • Préciser le cadre juridique et opérationnel des visites et saisies diligentées par les autorités de concurrence
    (françaises ou européennes)
  • Former le personnel (comportement à tenir) en cas de perquisitions, ainsi qu'à l'occasion d'auditions par les
    enquêteurs
  • Echanger avec les personnes présentes

Conseiller Fidal Formations


1. Identification des pratiques contraires au droit de la concurrence
– Ententes horizontales et verticales
   -Echanges illicites d'informations
   -Cartels sur les prix
   -Répartition de marchés
   -Comportements concertés dans le cadre des hausses de prix
   -Echanges avec des concurrents
   -Contrôle des prix de revente 
– Abus de position dominante
   -Fidélisation abusive
   -Remises de gamme
   -Prix prédateurs

2. Prévention et traitement des risques concurrentiels
– Les sanctions encourues
– L'entreprise face aux enquêtes ou perquisitions de concurrence
   -Les règles de comportement
– Les procédures de prévention
   -Mise en place de compliance programmes
   -Procédure de clémence

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?