Commande publique et pouvoir adjudicateur : de la passation à l’exécution des marchés publics

1. La passation des marchés publics
• Préparer sa procédure de passation des marchés publics
o Les seuils de passation
o Les règles de publicité
o Les procédures de passation d’un marché public
o Le respect des règles de mise en concurrence
o La sélection des candidatures et des offres
o Répondre en cotraitance / sous-traitance
o Les notions de procédure abandonnée et procédure infructueuse
• La contestation du rejet des candidatures et offres
o Analyse du rejet de la candidature, du rejet de l’offre
o La communication des informations liées au rejet des candidatures et des offres
o La gestion des contentieux

2. L’exécution quotidienne des marchés publics
• L’analyse des pièces contractuelles
• Les modifications du contrat
o Les modifications prévues par le contrat
o Les modifications contraintes par l’exécution du marché
• L’analyse des aspects financiers du contrat
o Les avances et les acomptes
o Le règlement du marché et la procédure d’établissement du DGD
o Le régime des pénalités financières
• Les mesures coercitives
o Les mesures d’intervention aux frais et risques du titulaire
o Les mesures de résiliation
o La procédure de règlement des différends.
o La gestion des contentieux.

• Commerciaux
• DAF
• Dirigeants d'entreprises
• Juristes

• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation

Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.