Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée (y inclus une durée moyenne en cas de formation en tout ou partie à distance) de la formation suivie.
Article 2 – Organisation des formations
La formation aura lieu soit dans les locaux de Fidal, soit dans des locaux extérieurs, soit en tout ou partie en visioconférence.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Fidal mais également dans tout local ou espace accessoire.
Dans le cadre des formations en visioconférence, le Règlement Intérieur de la structure du salarié formé s’applique alors.
Article 3 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans ces locaux s’imposent aux stagiaires.
Article 4 – Discipline générale
4.1 Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
4.2 Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès de l’organisme de formation. Fidal Formations informe, le cas échéant, le financeur de la formation.
4.3 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité de la formation et à réaliser les activités et évaluations proposées.
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement dématérialisée, pour chaque matin et chaque après-midi de chaque jour de formation (présentiel ou distanciel). Pour l’e-learning, le relevé de connexion atteste le suivi de la formation.
A l’issue de l’action de formation ou de la validation du quiz final pour le e-learning, un certificat de réalisation est délivré au stagiaire, et adressé à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.
4.5 Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de Fidal, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
4.6 Tenue vestimentaire
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
4.7 Comportement
Il est demandé à chaque stagiaire d’adopter un comportement respectueux à l’égard des autres participants, des intervenants et du personnel de Fidal. Aucun comportement discriminatoire, injurieux, violent, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’une personne ne sera toléré.
Sont notamment prohibés les agissements constitutifs de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes, quels que soient leur forme ou leur mode d’expression, y compris lors des formations réalisées à distance.
Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire dans les conditions prévues au présent règlement.
4.8 Lors des formations à distance, les stagiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux des autres participants et à ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les contenus pédagogiques ou les échanges sans autorisation préalable de Fidal Formations et des intervenants.
Article 5 – Accessibilité et handicap
Fidal s’engage à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Les stagiaires sont invités à signaler leurs besoins spécifiques dès leur inscription ou au cours de leur parcours afin que soient étudiés les aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels susceptibles de faciliter leur participation à la formation.
Pour toute demande d’aménagement ou question relative à l’accessibilité, les stagiaires peuvent contacter le Référent Handicap à l’adresse suivante : infos@contact.fidalformations.fr
Article 6 – Signalement
Tout stagiaire estimant être victime ou témoin d’une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence peut effectuer un signalement auprès de Fidal Formations via son interlocuteur habituel ou auprès du Référent Handicap ou du Responsable Fidal Formations régional à l’adresse suivante : infos@contact.fidalformations.fr
Les signalements sont traités avec confidentialité dans le respect des règles applicables.
Article 7 – Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Ainsi, tout agissement considéré comme fautif par Fidal pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- blâme
- exclusion définitive de la formation.
Article 8 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
8.1 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
8.2 Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
8.3 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
8.4 Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
8.5 Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement le financeur prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles des stagiaires sont collectées dans le cadre de la formation pour la gestion administrative, le suivi pédagogique, la délivrance des attestations.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ils disposent enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer ces droits, ils doivent adresser un courrier au délégué à la protection des données de FIDAL, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature, à l’adresse postale suivante : FIDAL – Délégué à la Protection des Données – 4-6 avenue d’Alsace – CS 70040 – 92400
Courbevoie ou à l’adresse de courrier électronique dpo@fidal.com
Article 10 – Publicité du règlement
Le présent règlement est remis préalablement à chaque session de formation à l’ensemble des stagiaires, conjointement à la convocation. Il est également consultable sur le site www.fidalformations.fr