Le contrôle fiscal digital

Objectifs professionnels

  • Anticiper un contrôle fiscal en amont
  • Sécuriser sa facturation et préparer le passage à la facture électronique
  • Savoir gérer un contrôle fiscal

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Introduction

1.De la place centrale de la donnée dans les entreprises jusqu’à la digitalisation des procédures et des contrôles

  • La numérisation des obligations règlementaires
  • Le contrôle de la comptabilité au travers du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
  • La fiabilisation des outils de facturation avec la documentation de Piste d’Audit Fiable (PAF)
  • L’externalisation du contrôle par l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
  • L’exploitation des données par l’administration fiscale et les sanctions mises en œuvre

 

 2.La facture, demain tout change !

  • Rappel des règles générales en matière de facturation
  • Conservation et archivage des données de facturation et de « l’objet » facture
  • 2024-2026 : La facturation électronique et le e-reporting obligatoire, c’est demain. Quelle réforme et comment se préparer

3.Le contrôle fiscal d’aujourd’hui

  • L’organisation de l’administration, les sanctions applicables et la stratégie du contrôle
  • Les principaux angles d’attaque et comment leur faire face
  • Perquisitions, contrôles inopinés, certification de caisses, les nouvelles méthodes de contrôle

Cas pratiques 

  • DAF / RAF
  • Dirigeants
  • DJ, Juriste
  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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