Covid 19 : adapter le fonctionnement de l’entreprise ou de l’emploi

1. Aménager l’organisation du travail et des compétences grâce à l’accord de performance collective (« APC »)

• Objet et logique du dispositif
• Négociation et conclusion de l’APC
• Mise en œuvre et conséquences de l’APC

• Par un mécanisme de volontariat : la rupture conventionnelle collective (« RCC »)

  - Objet et conditions de recours à la RCC

  - Négociation et conclusion de l’accord de RCC

  - Conditions de mise en œuvre de l’accord de RCC et conséquences

• Par le licenciement économique

  - Conditions de mise en œuvre, interférences avec le chômage partiel

  - Aspects procéduraux et calendaires

  - Les critères d’ordre des licenciements, le reclassement, les mesures de retour à l’emploi

  - La rupture des contrats de travail