DF05 – CIR, CII et CICO : maîtriser les fondamentaux des crédits d’impôt R&D

Objectifs professionnels

  • Connaître et maîtriser l’ensemble des conditions de mise en œuvre du Crédit Impôt Recherche, du Crédit Impôt Innovation et du Crédit Impôt Collaboration de Recherche
  • Acquérir les bons réflexes et des astuces clés

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  I.   Crédit Impôt Recherche (CIR)

 

·       Notion d’éligibilité technique

  •        Exemples d’activités éligibles et limites de l’éligibilité
  •        Valorisation : principes et revue des dernières jurisprudences
  •        Déclaratif- Imputation & Remboursement
  •        Procédure : le contrôle CIR
  •        Sécurisation du CIR 

 

 II.   Crédit Impôt Innovation (CII)      

  •        Notion d’éligibilité technique
  •        Valorisation du CII
  •        Sécurisation du CII

 

 III.   Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICO)

  •        Caractéristiques
  •        Procédure d’agrément des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC)


IV. CIR, CII, CICO : une opportunité de rationnaliser la démarche de R&D de l’entreprise

  •        Protection de la propriété industrielle / intellectuelle
  •        Demande de subventions / financements publics

 

  • DAF / RAF
  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants
  • Gérants
  • Ingénieur R&D
  • Ingénieurs
  • Juriste
  • Responsable R&D ou Innovation

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances

Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts

Mode
Présentiel Distanciel
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