Objectifs professionnels
- Identifier les conditions nécessaires pour bénéficier du régime fiscal des engagements Dutreil
- Mettre en place des pactes Dutreil et assurer leur suivi
Conseiller Fidal Formations
1.Champ d’application des Pactes Dutreil
2.Régime ordinaire de l’article 787 B
3.Régime d’exception de l’article 787 B
4.Particularités liées aux sociétés interposées
5.Remise en cause du régime et conséquences
- Directeur d'association
- Directeur d'établissements de santé
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Evaluation d’acquisition des connaissances
- Remise d’un dossier pédagogique