DP06 – Transmission familiale de l’entreprise et aspects pratiques

1. Les inconvénients d’une dévolution successorale de l’entreprise

• L’indivision sur les titres sociaux
• Quelles sont les règles de gestion des titres sociaux indivis ?
• Quid en cas de désaccord des héritiers sur les positions à prendre ?
• Quelles règles respecter en présence d’héritiers mineurs ?
• La fiscalité de la transmission- Sous quelles conditions peut-on revendiquer le bénéfice d’un pacte Dutreil ?
• Comment bénéficier du paiement différé ou fractionné des droits ?

2. La mise en place d’une stratégie défensive

• Eviter l’indivision et sécuriser la gestion des titres
• Quelle opportunité à conclure un mandat posthume sur les titres de l’entreprise ? Comment sécuriser la position du mandataire ?
• Comment exclure certains héritiers de la transmission de l’entreprise ? Comment financer le rachat de leur part ?
• Réduire la fiscalité
• Comment mettre en place un pacte Dutreil ?
• Quelle opportunité à opportun de souscrire une assurance pour le paiement des droits de succession ?

3. La mise en place d’une stratégie offensive : la transmission anticipée de l’entreprise

• La transmission anticipée de l’entreprise- Quels sont les avantages de la donation-partage ? Sous quelles conditions peut-on la prévoir ?
• La RAAR est-elle une solution alternative intéressante ?
• La fiscalité de la transmission
• Comment bénéficier d’une fiscalité plus favorable que la fiscalité en cas de décès ? Quelles conditions remplir pour bénéficier d’un pacte Dutreil « réputé acquis » ?
• La réserve d’usufruit est-elle fiscalement opportune ?
• Comment améliorer encore la fiscalité ? par le régime matrimonial ? par l’adoption ?
• Les schémas de la transmission
• Les enfants non repreneurs accompagnent-ils le processus de transmission ? Quels impacts sur la transmission ?
• Dans quel cas est-il opportun de constituer une Holding ?
• Quelle chronologie respecter pour les opérations ?