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Droit du patrimoine

DP08 - La protection du conjoint survivant

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Objectifs

  • Cerner les droits successoraux du conjoint survivant
  • Savoir identifier les problématiques et connaître les outils pour améliorer la situation du conjoint ou du
    concubin

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Programme

1. Connaître les droits légaux du conjoint survivant
- Quels sont ses droits successoraux ?
- Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
- Qu'implique la présence d'enfants non communs ?
- Quelle est la différence de traitement avec le concubin ou partenaire d'un PACS ?

2. Améliorer la situation du conjoint survivant
- Amélioration de la situation du conjoint par les dispositions à cause de mort
   -La donation au dernier vivant conserve-t-elle une utilité ?
   -Quels sont les avantages et limites d'un testament au profit du conjoint ?
   -Quelle utilité de la RAAR ?
   -Amélioration de la situation du conjoint par le régime matrimonial
   -Quel régime matrimonial s'avère le plus protecteur ?
   -Quelles clauses mettre en place ?
   -Quelles limites en présence d'enfants non communs et quelles solutions existent pour y remédier ?
- Amélioration de la situation du conjoint par le contrat d'assurance vie
   -Quelle utilité de la souscription d'une contrat d'assurance vie ?
   -Quelles limites ne pas franchir ?
   -Quel intérêt présente la clause bénéficiaire démembrée ?

3. Améliorer la situation du concubin survivant
- Amélioration juridique de la situation du concubin survivant
   -Quelle utilité de la RAAR ou de la souscription d'un contrat d'assurance vie ?
   -Quid de l'acquisition avec clause de tontine ?
   -Quid de l'acquisition par une SCI avec démembrement croisé des parts sociales ?
- L'amélioration fiscale de la situation du concubin survivant
   -Quels outils et stratégies utiliser ?
   -Quelles sont les limites du legs nets de frais et charges ?
   -Quelles sont les limites liées à la clause de tontine ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :