DP08 – La protection du conjoint survivant

1. Connaître les droits légaux du conjoint survivant

• Quels sont ses droits successoraux ?
• Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
• Qu’implique la présence d’enfants non communs ?
• Quelle est la différence de traitement avec le concubin ou partenaire d’un PACS ?

2. Améliorer la situation du conjoint survivant

• Amélioration de la situation du conjoint par les dispositions à cause de mort
  -La donation au dernier vivant conserve-t-elle une utilité ?
  -Quels sont les avantages et limites d’un testament au profit du conjoint ?
  -Quelle utilité de la RAAR ?
  -Amélioration de la situation du conjoint par le régime matrimonial
  -Quel régime matrimonial s’avère le plus protecteur ?
  -Quelles clauses mettre en place ?
  -Quelles limites en présence d’enfants non communs et quelles solutions existent pour y remédier ?
• Amélioration de la situation du conjoint par le contrat d’assurance vie
  -Quelle utilité de la souscription d’une contrat d’assurance vie ?
  -Quelles limites ne pas franchir ?
  -Quel intérêt présente la clause bénéficiaire démembrée ?

3. Améliorer la situation du concubin survivant

• Amélioration juridique de la situation du concubin survivant
  -Quelle utilité de la RAAR ou de la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
  -Quid de l’acquisition avec clause de tontine ?
  -Quid de l’acquisition par une SCI avec démembrement croisé des parts sociales ?
• L’amélioration fiscale de la situation du concubin survivant
  -Quels outils et stratégies utiliser ?
  -Quelles sont les limites du legs nets de frais et charges ?
  -Quelles sont les limites liées à la clause de tontine ?