Objectifs professionnels
- Identifier les cas de recours à l’activité partielle
- Identifier les heures indemnisables
- Appréhender les notions essentielles liées au principe de l’indemnisation de l’activité partielle
Conseiller Fidal Formations
1. Comment anticiper les contrôles dans le cadre de l'activité partielle ?
- Objectifs du plan de contrôle et principaux secteurs ciblés
- Détection de la fraude : les piliers
- Types de contrôles et de vérifications
- Exemples de fraudes à l’activité partielle
- Comment anticiper le contrôle ?
2. Faire face au contrôle de l'Inspection du travail
- Les prérogatives de l’Inspection du Travail – Questions / Réponses
- A quels documents l’Inspection du Travail a-t-elle accès ?
- Quels sont ses moyens de contrôle ?
- Les moyens de contrainte de l’Inspection du Travail
3. Quelles issues du contrôle ?
- Fraude à l’activité partielle : quelles sanctions administratives et pénales ?
- Quelles sanctions connexes ?
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
- Envoi d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations