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Douane

DU07 - Les 3 éléments fondamentaux de la déclaration douanière

Expèce tarifaire, valeur en douane, origine douanière

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Objectifs

  • Respecter les règles et obligations concernant les trois éléments fondamentaux de la déclaration en douane
  • Sécuriser ses opérations douanières
  • Bénéficier des possibilités offertes par la législation douanière

Programme

1. L'espèce tarifaire des marchandises
- Structure de l'espèce tarifaire
- La nouvelle version du Système Harmonisé au 1er janvier 2017
- La détermination de l'espèce tarifaire
- Les risques liés à l'espèce tarifaire
- La sécurisation de l'espèce tarifaire (RTC)
- Cas pratiques

2. La valeur en douane des marchandises
- Principes généraux de détermination de la valeur en douane
- Acceptation de la valeur transactionnelle déclarée
- Les ajustements du prix payé ou à payer
- Les méthodes de substitution
- Prix de transfert et valeur en douane
- La règle INCOTERMS® et la valeur en douane
- Principales problématiques concernant la valeur en douane
- Cas pratiques

3. L'origine douanière des marchandises
- Rappel des règles d'origine
- Détermination de l'origine non préférentielle
- Détermination de l'origine préférentielle
- Les simplifications de la gestion de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
- Les mécanismes de preuve de l'origine
- La sécurisation de l'origine
- Cas pratiques

4. Les évolutions résultant de l'entrée en application du code des douanes de l'Union

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :