Objectifs professionnels
- Savoir identifier la procédure applicable au transfert transfrontalier de déchets
- Lister et remplir les documents de traçabilité
- Anticiper les contrôles qui s’intensifient: quelles sanctions ? qui est responsable ? et que faire ?
- Disposer d’un lexique
Conseiller Fidal Formations
1- Suivre la bonne procédure de transfert transfrontalier des déchets
Mon projet est-il interdit, soumis à autorisation administrative préalable ou à simple information ? Comment justifier du respect de la procédure tout au long du projet ?
- Savoir identifier la procédure applicable selon :
- L’origine des déchets (pays de production) ;
- La destination et l’itinéraire des déchets (transfert au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non) ;
- Le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou élimination)
- Le type de déchets transférés (dangereux ou non).
Assurer le suivi documentaire des déchets
- Lister et remplir les documents de traçabilité
- Responsabilité durant le transport
2- Savoir réagir en cas de contrôle et anticiper les sanctions
Quelles autorités administratives contrôlent les transferts de déchets ? Quels sont les enjeux et les risques pour l’entreprise ?
Maîtriser son risque environnemental
- Contrôles ICPE
- Sanctions spécifiques aux transferts illicites
Maîtriser son risque douanier
- Les étapes d’un contrôle douanier
- Des sanctions significatives
- La loi ESSOC et le « droit à l’erreur »
- Entreprises du BTP
- Entreprises industrielles
- Professionnels de la gestion de déchets
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
- Une assistance technique est assurée par Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.