Objectifs professionnels
- Mesurer les enjeux de ce statut pour l’entreprise
- Evaluer les implications pour les différents services
- Préparer son dossier de demande de statut d’exportateur agréé
Conseiller Fidal Formations
- Rappel des fondamentaux en matière d’origine douanière
- L’origine non préférentielle
- L’origine préférentielle
- L’acquisition de l’origine préférentielle
- Les règles de cumul
- Cas pratiques
- La traçabilité de l’origine certifiée : déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme (DLT)
- La formalisation de la preuve d’origine à l’exportation
- Les simplifications en matière d’établissement des preuves de l’origine préférentielle : Le statut d’exportateur agréé (EA)
- La demande de statut et ses implications
- Le statut d’exportateur agréé communautaire (EAC)
- Le dossier de demande (le formalisme, les réponses à apporter, les écueils à éviter)
- Les modalités de certification de l’origine une fois la certification obtenue
- Le suivi du statut et les implications pour les équipes
- Les risques en matière d’origine
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.