DU09 - Le statut d'exportateur agréé

1. Rappel des fondamentaux en matière d'origine douanière
- L'origine non préférentielle
- L'origine préférentielle
- L'acquisition de l'origine préférentielle
- Les règles de cumul
- Cas pratiques

2. La traçabilité de l'origine certifiée : déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme (DLT)

3. La formalisation de la preuve d'origine à l'exportation

4. Les simplifications en matière d'établissement des preuves de l'origine préférentielle : Le statut d'exportateur agréé (EA)
- La demande de statut et ses implications
- Le statut d'exportateur agréé communautaire (EAC)
- Le dossier de demande (le formalisme, les réponses à apporter, les écueils à éviter)
- Les modalités de certification de l'origine une fois la certification obtenue
- Le suivi du statut et les implications pour les équipes

5. Les risques en matière d'origine