Objectifs professionnels
- Sensibiliser l’entreprise au risque douanier
- Savoir gérer un contrôle douanier
- Identifier et anticiper le risque douanier inhérent à tout contrôle douanier
- Maîtriser les enjeux d’un contentieux douanier
- Connaître les procédures et les voies de recours en cas de contentieux douanier
Conseiller Fidal Formations
1- L’Administration des Douane et son action contentieuse
- Présentation et organigramme
- Les missions de la Douane
- Incidence de la règlementation communautaire
- Action contentieuse
- Impact du volet sureté sécurité
2- Du contrôle à la notification d’infraction
- Cadre réglementaire
- Les différents types de contrôles
- Les pouvoirs d’investigation des agents des douanes
- La notification d’infraction
- Les différentes i infractions douanières
- Les règles de prescription en matière de Douane
3- Gestion du contentieux et voies de recours
- Représentation en Douane
- Règlement et contestations des litiges
o Amiable
o Administratif
o Judiciaire
4- Minimiser les risques contentieux ?
- Prévention et anticipation du risque douanier
- Moyens à mettre en œuvre
- S’inspirer de la démarche OEA
- Avocats
- Commissaires aux comptes
- Dirigeants
- Experts - Comptables
- Responsable juridique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation