Objectifs professionnels
- Comprendre le régime des 15 paquets de sanctions
- Acquérir une méthodologie pour limiter le risque pénal & une participation indirecte à un schéma de contournement
Conseiller Fidal Formations
1- Décryptage
- Objectif de ce régime,
- Qui est visé ?
- Quelles marchandises ?
- Quelles prestations de services ?
2- Conséquences pour les entreprises
- L’exportateur,
- L’impact sur la chaine logistique,
- Le choix de l’incoterms.
3- Méthodologie & outils
- Quels départements impliquer au sein de l’entreprise,
- Compliance : un rôle central,
- Les autorisations requises,
- La clause de non-réexportation,
- Les alertes.
4- Contournement
- Le risque pénal : infractions & sanctions,
- La directive harmonisant le régime des sanctions,
- En pratique, comment limiter le risque pénal ?
- Compliance officer
- Direction commerciale
- Direction juridique
- Direction logistique
- Services achats/ADV/ import/export
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation