Objectifs professionnels
- Comprendre les projets
- Mesurer leur impact financier
- Anticiper les ruptures de fin d’année et de 2027
Conseiller Fidal Formations
- INTRODUCTION
- Contexte budgétaire et calendrier parlementaire (projets évolutifs)
- Les projets en un coup d’œil
- Le régime actuel en rappel
- Le plafond unique à 1 PASS (48 060 € en 2026)
- Le volet social
- Le nouveau plafond : 1 PASS (cotisations et CSG)
- Le périmètre : quelles indemnités concernées ?
- Les seuils de sortie : 5 PASS (mandataires sociaux) et 10 PASS (autres)
- Quelle date d’application ?
- Le volet fiscal et les effets combinés
- Le nouveau plafond fiscal à 1 PASS
- Le périmètre : quelles indemnités concernées ?
- Le cas particulier du PSE
- Quelle date d’application ? Un exemple chiffré comparant le coût employeur et le net salarié avant et après la réforme.
- Anticiper
- Les solutions envisageables
- Le calendrier des ruptures en cours
- Le budget et les provisions
- Le calibrage des enveloppes de négociation.
- Les points de vigilance (requalification, redressement)
Questions-réponses et suites
- DAF
- Dirigeants d'entreprises
- DRH / RRH
- Juristes d’entreprise
- Responsable Paie
- bases en droit du travail, paie et fiscalité
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Formation rythmée par des échanges et des questions-réponses
- Remise d’un support pédagogique
- Évaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation