DS114 – Index d’égalité des rémunérations femmes – hommes

1.Présentation du dispositif

• Objectifs poursuivis par l’Index d’égalité des rémunérations
• Logique du dispositif et articulation en 3 temps
• Entreprises visées et entrée en vigueur
• Sanctions applicables

2.Contenu et calcul de l’« Index », publication et publicité

• Objectifs et logique de l’« Index »
• Contenu de l’« Index » : 5 indicateurs
  • Indicateur n°1 : écarts de salaire
  • Indicateur n°2 : chance d’obtenir une augmentation
  • Indicateur n°3 : chance d’obtenir une promotion
  • Indicateur n°4 : augmentation au retour du congé maternité
  • Indicateur n°5 : le nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
• Valorisation de l’Index (note sur 100) : adopter la bonne méthode, anticiper les difficultés
• Obligations de publication et publicité : nouveautés 2022

3.Mesures de correction ou de rattrapage salarial

• Nouvelle obligation de travailler sur chacun des indicateurs
• Savoir adopter les bonnes mesures correctives
• Valoriser l’enveloppe de rattrapage salarial et organiser sa répartition selon des critères pertinents
• Conjuguer les exigences de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes (type NAO)
• Intégrer la nouvelle obligation dans la stratégie économique et sociale de l’entreprise
• Publication des objectifs de progression et communication sur les mesures associées
• Focus : entreprises bénéficiaires du plan de relance

4.Mise en conformité

• Délai de 3 années
• Planifier la mise en conformité et les actions nécessaires
• Conséquences à long terme de la mise en conformité