Objectifs professionnels
- Appréhender les notions de droit pénal
- Connaître les faits susceptibles d’engager la responsabilité pénale des établissements et professionnels de santé
- Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité pénale médicale
Conseiller Fidal Formations
I. Introduction au droit pénal médical
II. La responsabilité pénale
III. La responsabilité pénale des professionnels de santé
(adapté en fonction du public)
IV. Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale
V. Les types de faute en matière de droit pénal médical
VI. Les étapes de la procédure pénale
VII. Les voies juridictionnelles
VIII. Les sanctions pénales
IX. Les voies de recours
- Directeur
- Directeurs Adjoints
- DRH / RRH
- Encadrement
- Personnel médical et paramédical
- Perfectionnement des connaissances
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.