L’actualité des AT/MP suite aux réformes des procédures d’instruction et de contestation

1. Introduction :

• Rappel des enjeux financiers des AT/MP
• Principes fondamentaux de la tarification
• Principes de la prévention des risques professionnels

2. Prérequis : fondamentaux et particularités des AT/MP :

• Les accidents du travail : notions, cas particuliers (trajet, mission…)
• Les maladies professionnelles (tableaux, approche médico-légale)
• Particularité des pathologies psychiques
• Télétravail et AT : présomption, négociation collective, contestations
• MP Covid 19 : reconnaissance, impacts, risques réels
• Pratique : émettre des réserves motivées

3. L’instruction des AR/MP par les CPAM/MSA :

• Réforme de l’instruction 2019-2020 : nouveaux délais, nouvelles obligations de l’employeur
• L’instruction des AT
• L’instruction des MP
• Les rechutes
• La phase contradictoire
• La prise de décision

4. Les recours possibles pour l’employeur :

• Contentieux général et agricole
• Focus sur deux contentieux de l’optimisation