L’actualité des AT/MP suite aux réformes des procédures d’instruction et de contestation

Objectifs professionnels

  • Connaître l’impact en tarification des dossiers AT/MP
  • Adopter une démarche proactive des dossiers AT/MP
  • Maîtriser les outils de gestion en ligne
  • Sécuriser et optimiser ses pratiques
  • Gagner en efficacité dans la gestion des dossiers AT/MP
  • Aider les clients à mettre en place une organisation interne permettant de ne rater aucune étape de l’instruction des AT/MP, et de distinguer les dossiers simples des dossiers potentiellement problématiques

Conseiller Fidal Formations


1. Introduction :

  • Rappel des enjeux financiers des AT/MP
  • Principes fondamentaux de la tarification
  • Principes de la prévention des risques professionnels

2. Prérequis : fondamentaux et particularités des AT/MP :

  • Les accidents du travail : notions, cas particuliers (trajet, mission…)
  • Les maladies professionnelles (tableaux, approche médico-légale)
  • Particularité des pathologies psychiques
  • Télétravail et AT : présomption, négociation collective, contestations
  • MP Covid 19 : reconnaissance, impacts, risques réels
  • Pratique : émettre des réserves motivées


3. L’instruction des AR/MP par les CPAM/MSA :

  • Réforme de l’instruction 2019-2020 : nouveaux délais, nouvelles obligations de l’employeur
  • L’instruction des AT
  • L’instruction des MP
  • Les rechutes
  • La phase contradictoire
  • La prise de décision


4. Les recours possibles pour l’employeur :

  • Contentieux général et agricole
  • Focus sur deux contentieux de l’optimisation

  • Assistant service du personnel
  • Directeurs de site / d’établissement
  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants de PME
  • DRH / RRH
  • Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye
  • Gestionnaire paye

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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