Objectifs professionnels
- Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Obligation de mise en place ou de renouvellement du CSE
- Déclenchement des élections
- CSE : une instance à aménager conventionnellement
1. Etapes prépratoires
- Déterminer le périmètre du CSE : Une instance sur mesure
- Aménager conventionnellement le fonctionnement et les attributions
2. Structuration de l'instance
- La négociation du protocole préélectoral :
– Les invitations
– Les modalités de négociation
– Les conditions de validité
– L’échec des négociations
- Le contenu du protocole préélectoral :
– Les clauses importantes et aménageables ;
– Les sanctions de l’irrégularité du protocole d’accord préélectoral ; La décision unilatérale de l’employeur
3. Les opérations électorales
- La prépration du scrutin
– La liste électorale
– Les salariés éligibles
– Les candidatures
– Les délégations de pouvoir
– L’organisation matérielle
- Le déroulement du scrutin
– Avant l'ouverture du scrutin
– Le déroulé des opérations
– Les résultats
– Le contentieux
- Directeur
- DRH
- Gestionnaire du personnel
- Juriste d’entreprise
- Managers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation