Fidal Formations vous propose de faire le point lors d'une demi-journée de formation, d’une part, sur les notions, souvent confuses, de preuve illicite, déloyale, ou portant atteinte à la vie privée, qu’elle soit produite devant un juge civil ou pénal. D’autre part, vous seront présentées quelques actions/bonnes pratiques à adopter dans le cadre des relations professionnelles (ce que l’employeur/manager peut/ne peut pas faire).
Objectifs professionnels
- Maîtriser les enjeux de la loyauté et la légalité de la preuve
- Identifier les bonnes pratiques à adopter en tant que manager
Conseiller Fidal Formations
- Revenir sur quelques définitions essentielles
- Preuve illicite
- Preuve déloyale
- Atteinte à la vie privée
- Quels moyens pour obtenir une preuve ?
- Pour l’employeur
- Pour le salarié
- Quelle position du juge face à cette preuve : l’évolution de la jurisprudence et l’arrêt marquant de l’Ass. Plénière du 22/12/2023
- Juge civil alignement preuve illicite/preuve déloyale
- Juge pénal
- Comment tenter de limiter les risques ?
- Mettre en place des process :
- Prendre en considération l’évolution des TIC
- Directeurs juridiques
- Dirigeants de PME
- DRH / RRH
- Juriste
- Managers
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation