Le manager face à la preuve après l’arrêt de la Cour de cassation (Ass. Plén.) du 22/12/2023

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les enjeux de la loyauté et la légalité de la preuve
  • Identifier les bonnes pratiques à adopter en tant que manager

Conseiller Fidal Formations


  1. Revenir sur quelques définitions essentielles
  • Preuve illicite
  • Preuve déloyale
  • Atteinte à la vie privée
  1. Quels moyens pour obtenir une preuve ?
  • Pour l’employeur
  • Pour le salarié
  1. Quelle position du juge face à cette preuve : l’évolution de la jurisprudence et l’arrêt marquant de l’Ass. Plénière du 22/12/2023
  • Juge civil alignement preuve illicite/preuve déloyale
  • Juge pénal
  1. Comment tenter de limiter les risques ?
  • Mettre en place des process :
  • Prendre en considération l’évolution des TIC

 

Mise à jour le 19 janvier 2024

  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants de PME
  • DRH / RRH
  • Juriste
  • Managers

  • Pas de prérequis spécifique

  • Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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