Objectifs professionnels
Après la Loi Egalim, les relations entre producteurs agricoles et leurs acheteurs professionnels ont une nouvelle fois été impactées par LA LOI BESSON MOREAU dite « EGALIM 2 » visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Conseiller Fidal Formations
1. Formations Loi Besson Moreau : EGALIM 2 : partie 1 Amont
- Introduction : contexte du dispositif
- Les ventes de produits agricoles avec le 1er acheteur :
- Régime de droit commun ou régime dérogatoire ?
- Avant la conclusion du contrat
- Les obligations des parties, le premier acte et les suivants
- La conclusion du contrat
- Le contenu du contrat (dispositions impératives et supplétives, les choix)
- La création du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
2. Formations Loi Besson Moreau : EGALIM 2 : partie 2 Aval
- Introduction : contexte du dispositif
Renforcement de la transparence des conditions générales de vente - Principe de non-négociabilité de la partie du tarif portant sur la matière première agricole
- Une convention spécifique aux produits alimentaires (dispositions impératives et supplétives, les choix)
- Les spécificités des contrats à marque de distributeur (dispositions impératives et supplétives)
- Les nouvelles pratiques déloyales
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Entreprises agroalimentaires
- Service achat & commercial
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Une formation scindée en deux temps, l’une relative au volet AMONT et l’autre relative au volet AVAL