Objectifs professionnels
- Apprendre à recenser et documenter les dispositifs transfrontières puis identifier ceux soumis à l’obligation déclarative
- Anticiper les risques fiscaux et réputationnels
Conseiller Fidal Formations
1. Comment identifier un dispositif transfrontière à déclarer ?
Un dispositif transfrontalier doit être déclaré lorsqu’il remplit certains « marqueurs » :
- Les marqueurs simples : l’identification d’un tel marqueur emporte à elle seule l’obligation de déclarer le dispositif transfrontalier au regard des règles DAC 6
- Les marqueurs doubles : ces marqueurs sont subordonnés à une condition supplémentaire : l’existence d’un avantage fiscal principal
2. DAC 6 : Comment vous préparer ?
- Analyser vos flux et transactions
- Sécuriser la mise en œuvre de cette nouvelle obligation
- Se mettre en conformité
- Sensibiliser
3. Obligations déclaratives
- Quand déclarer ?
- Comment déclarer ?
- Que dois-je déclarer ?
4. Quelles sanctions
- Les sanctions financières
- Le risque de réputation
- Le risque de pénalités
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation