DF69 – Nouvelle Obligation Déclarative DAC 6 : êtes-vous prêts ?

Objectifs professionnels

  • Apprendre à recenser et documenter les dispositifs transfrontières puis identifier ceux soumis à l’obligation déclarative
  • Anticiper les risques fiscaux et réputationnels

Conseiller Fidal Formations


1. Comment identifier un dispositif transfrontière à déclarer ?

Un dispositif transfrontalier doit être déclaré lorsqu’il remplit certains « marqueurs » :

  • Les marqueurs simples : l’identification d’un tel marqueur emporte à elle seule l’obligation de déclarer le dispositif transfrontalier au regard des règles DAC 6
  • Les marqueurs doubles : ces marqueurs sont subordonnés à une condition supplémentaire : l’existence d’un avantage fiscal principal

2. DAC 6 : Comment vous préparer ?

  • Analyser vos flux et transactions
  • Sécuriser la mise en œuvre de cette nouvelle obligation
  • Se mettre en conformité
  • Sensibiliser

3. Obligations déclaratives

  • Quand déclarer ?
  • Comment déclarer ?
  • Que dois-je déclarer ?

4. Quelles sanctions

  • Les sanctions financières
  • Le risque de réputation
  • Le risque de pénalités

  • DAF / RAF
  • Directeur, Responsable juridique et Juriste
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Services Comptables

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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