Objectifs professionnels
• Identifier le périmètre de l’obligation
• Maîtriser le calendrier et les mécanismes de report
• Choisir la solution de conformité adaptée
• Sécuriser juridiquement la mise en œuvre
Conseiller Fidal Formations
1. Introduction
• Contexte
• Cartographie des textes
2. Les ombrières de parkings extérieurs
• Champ d’application et étendue de l’obligation
• Calendrier et modes de gestion
• Cas pratique
3. Le report des échéances : point d’actualité
4. Les toitures : solarisation ou végétalisation
• Champ d’application
• Taux de couverture et modalités
• Cas pratique
5. Montages juridiques et contractuels
• Modèles de mise en œuvre
• Points de vigilance
6. Contrôles et sanctions
- Direction générale
- Direction juridique
- Responsable conformité
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.