SS25 – Optimiser ses pratiques face aux AT-MP et leurs conséquences

1. Introduction

•    L’organisation du régime générale de sécurité sociale
•    Les enjeux pour l’employeur et le salarié
•    Les principes fondamentaux de la tarification

– Démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel
– Démonstration d’une simulation de taux suite à notre intervention

2. Les accidents du travail & les maladies professionnelles

•    Définitions et exemples
•    L’accident de mission & de trajet
•    Dans quels cas une maladie est-elle considérée comme professionnelle ?
•    Les critères des tableaux
•    L’intervention du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

– Étude d’un dossier de MP- TMS

3. L’instruction par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

•    Présentation de l’outil QRPRO
•    Émettre des réserves en accident du travail
•    La réponse au questionnaire
•    La consultation du dossier
•    Délais des procédures de reconnaissance

– Rédiger une DAT et émettre des réserves

4. Suivre sa sinistralité sur NET ENTREPRISES

•    Naviguer sur NET ENTREPRISES
•    Suivre des taux notifiés
•    Exploiter le compte employeur courant

5. Les recours « employeur »

•    Principe de l’indépendance des parties
•    Contester une décision de la CPAM