Objectifs professionnels
- Identifier les clauses « à risque » au sein de contrats informatiques
- Anticiper les conséquences de la négociation d’un contrat informatique
- Sensibiliser les « non juristes » aux enjeux de la négociation des contrats informatiques
- Améliorer la transmission d’information entre juristes et non juristes
Conseiller Fidal Formations
1. Les règles communes aux différents contrats
- La phase pré-contractuelle
- La contractualisation
2. Les règles spécifiques aux contrats les plus usuels (Licence, Maintenance, Intégration)
- Le contrat de licence / cession de droits
- Le contrat de maintenance
- Le contrat d’intégration
3. Les clauses fondamentales dans les contrats informatiques
- L’objet du contrat
- La collaboration des parties (le devoir de conseil)
- Les modalités de fourniture des prestations
- La mesure de la performance ou de la qualité
- La résiliation du contrat et ses conséquences
- La réversibilité
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.