Objectifs professionnels
- Comprendre le contexte et le calendrier de la recodification de la TVA dans le CIBS
- Se repérer dans le plan et la numérotation du nouveau Livre II
- Identifier les évolutions de fond derrière le « droit constant »
- Sécuriser la période transitoire et préparer l’entreprise au 1er janvier 2027
Conseiller Fidal Formations
- Comprendre le contexte de la recodification
- Le CIBS, un code unique pour la fiscalité des biens et services
- Les ordonnances de décembre 2025 et juillet 2026
- Se repérer dans l’architecture du Livre II
- Une grille unique pour tous les régimes
- Lire la numérotation des articles
- Partie législative / partie réglementaire : annexes au CGI, articles déclassés
- Atelier : se repérer dans le texte
- S’approprier le nouveau vocabulaire
- Intrant, intra-européen…
- Exonérations fonctionnelles / dérogatoires et gamme des taux
- Exercice : traduire en langage CIBS
- Mesurer ce qui change derrière le « droit constant »
- Définitions codifiées : opération à titre onéreux, intermédiation
- Directives VIDA et e-commerce, loi de finances pour 2026
- Un droit à déduction reformulé
- Cas pratiques
- Sécuriser la période de transition
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2027 et tolérance jusqu’au 30 juin 2028
- Opposabilité du BOFiP et des rescrits
- Mise en situation : quel référentiel appliquer ?
- Anticiper les impacts pour l’entreprise
- Analyse croisée CGI / CIBS et revue des positions techniques
- Facturation électronique et e-reporting
Mise à jour des systèmes, contrats et procédures
- Comptable
- Directeur
- Dirigeants d'entreprises
- Fiscaliste d'entreprise
- Responsable fiscal
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation