Objectifs professionnels
• Identifier les principales évolutions introduites par la loi de simplification du droit de l’urbanisme ;
• Mesurer leurs impacts sur les procédures et les projets d’aménagement ;
• Adapter les pratiques d’instruction et de décision des acteurs publics et privés ;
• Sécuriser juridiquement les projets et limiter les risques contentieux
Conseiller Fidal Formations
1. Décrypter la réforme du droit de l’urbanisme
• Contexte et philosophie de la loi de simplification
• Objectifs poursuivis par le législateur
• Place de la réforme dans l’évolution récente du droit de l’urbanisme (transition écologique, sobriété foncière)
2. Les simplifications introduites dans les procédures d’urbanisme
• Simplification des pièces exigibles et des procédures
• Évolution des délais et des modalités d’instruction
• Nouveaux points de vigilance juridiques pour les porteurs de projet et les collectivités
3. Sécurisation des projets et évolution du contentieux
• Dispositifs visant à limiter les recours abusifs
• Comparaison de la gestion du risque contentieux avant / après la réforme
• Responsabilités des acteurs publics et privés dans les décisions d’urbanisme
4. Impacts opérationnels pour les acteurs de l’aménagement
• Conséquences pour les collectivités territoriales et les services instructeurs
• Impacts pour les maîtres d’ouvrage, urbanistes et bureaux d’études
• Adaptation des stratégies territoriales et des projets d’aménagement
- Bureaux d’études, aménageurs et acteurs de l’aménagement
- Directeurs généraux des services
- Élus locaux
- Responsables sécurité / gestion des risques
- Responsables urbanisme / aménagement
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)