SS09 - Comment faire face à l'inaptitude du salarié ?

1. Définition

2. Constat de l'inaptitude
- Moment de constatation et organisation
- Situation du salarié en cours de procédure
- Avis du médecin du travail
- Portée du constat d'inaptitude
- Contestation de l'avis du médecin

3. Obligation de reclassement
- Le rôle de l'AGEFIPH
- Principes
- Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement (périmètre des recherches, modalités, ...)

4. Traitement de la rupture du contrat de travail
- Nature de la rupture
   -Consultation des délégués du personnel
   -Licenciement et motif
   -Refus de reclassement
- Conséquences indemnitaires
   -Inaptitude professionnelle ou non-professionnelle