SS09 – Comment faire face à l’inaptitude du salarié ?

Objectifs professionnels

  • Identifier les enjeux de l’inaptitude, les précautions et les obligations de l’employeur au titre de l’obligation de reclassement
  • Respecter la procédure
  • Respecter l’obligation de reclassement de l’employeur
  • Préparer la rédaction de la lettre de licenciement

Conseiller Fidal Formations


Introduction

Rappel entre les différents régimes : Assurance maladie / AT/MP

Savoir distinguer les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité et de handicap

Les enjeux juridiques et financiers pour l’entreprise

 

  1. Constat de l’inaptitude

 De quelle manière l’inaptitude peut-elle être reconnue ?

L’origine de l’inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?

Quelles voies de recours contre l’avis d’aptitude avec réserves / l’avis inaptitude ?

 

  1. La recherche de reclassement

Dans quel cas l’employeur est-il exonéré de recherches de reclassements ? quelles obligations demeurent ?

Comment sécuriser les recherches de reclassement ?

Dans quel périmètre l’employeur doit-il effectuer ses recherches de reclassement ?

Le sort du salarié pendant la recherche de reclassement ? L’employeur doit-il toujours consulter le CSE sur les propositions de reclassement ?

Quelles sont les conséquences si le salarié refuse le poste proposé ?

 

  1. La rupture du contrat de travail

Comment rédiger la lettre de licenciement ?

A quoi à droit le salarié licencié pour inaptitude ?

A quelles sanctions l’entreprise s’expose t’elle en cas de non-respect de ses obligations ?

 

  1. Limiter les situations d’inaptitude

Comment diminuer le nombre de constat d’inaptitude dans l’entreprise ?

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

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Prix

0€ H.T

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Mode
Présentiel Distanciel

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Date

Formation intra et sur-mesure

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