Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux de l’inaptitude, les précautions et les obligations de l’employeur au titre de l’obligation de reclassement
- Respecter la procédure
- Respecter l’obligation de reclassement de l’employeur
- Préparer la rédaction de la lettre de licenciement
Conseiller Fidal Formations
Introduction
Rappel entre les différents régimes : Assurance maladie / AT/MP
Savoir distinguer les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité et de handicap
Les enjeux juridiques et financiers pour l’entreprise
- Constat de l’inaptitude
De quelle manière l’inaptitude peut-elle être reconnue ?
L’origine de l’inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?
Quelles voies de recours contre l’avis d’aptitude avec réserves / l’avis inaptitude ?
- La recherche de reclassement
Dans quel cas l’employeur est-il exonéré de recherches de reclassements ? quelles obligations demeurent ?
Comment sécuriser les recherches de reclassement ?
Dans quel périmètre l’employeur doit-il effectuer ses recherches de reclassement ?
Le sort du salarié pendant la recherche de reclassement ? L’employeur doit-il toujours consulter le CSE sur les propositions de reclassement ?
Quelles sont les conséquences si le salarié refuse le poste proposé ?
- La rupture du contrat de travail
Comment rédiger la lettre de licenciement ?
A quoi à droit le salarié licencié pour inaptitude ?
A quelles sanctions l’entreprise s’expose t’elle en cas de non-respect de ses obligations ?
- Limiter les situations d’inaptitude
Comment diminuer le nombre de constat d’inaptitude dans l’entreprise ?
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.