Santé et sécurité au travail

SS09 - Comment faire face à l'inaptitude du salarié ?

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Objectifs

Appréhender les enjeux de l'inaptitude, les précautions et les obligations de l'employeur au titre de l'obligation de reclassement
Maîtriser la procédure
Cerner l'obligation de reclassement de l'employeur
Construire la rédaction de la lettre de licenciement

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Programme

1. Définition

2. Constat de l'inaptitude
- Moment de constatation et organisation
- Situation du salarié en cours de procédure
- Avis du médecin du travail
- Portée du constat d'inaptitude
- Contestation de l'avis du médecin

3. Obligation de reclassement
- Le rôle de l'AGEFIPH
- Principes
- Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement (périmètre des recherches, modalités, ...)

4. Traitement de la rupture du contrat de travail
- Nature de la rupture
   -Consultation des délégués du personnel
   -Licenciement et motif
   -Refus de reclassement
- Conséquences indemnitaires
   -Inaptitude professionnelle ou non-professionnelle