Objectifs professionnels
- Maitriser les risques juridiques liés aux spécificités du droit social du transport de marchandises
- Sécuriser ses paies en respectant la réglementation et les spécificités du secteur du transport
- Calculer au plus juste la réduction Fillon en prenant en compte les spécificités du secteur du transport
- Anticiper et prévenir les risques auxquels s’exposent l’employeur
Conseiller Fidal Formations
1. La réglementation sociale dans le transport routier de marchandises
- La réglementation sociale européenne
- La réglementation française du temps de travail
- Définition du temps de service / amplitude
- Comment assurer le contrôle du temps de travail des roulants
2. Les aménagements spécifiques en paye
- La rémunération des roulants
- Les avantages de la DFS / Brut abattu
- La réduction de charges « Fillon » spécifique
- Les charges sociales spécifiques du Transport
- Le versement transport exonéré ?
3. La responsabilité employeur
- La responsabilité pénale
- La délégation de pouvoirs
- Le protocole de sécurité
- L’obligation de sécurité
- L’obligation de former
- Le risque routier
- Le harcèlement
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Responsable Paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets et partage d’expérience entre la vision de la DRH et celle de l’avocat)
- Remise d’un dossier pédagogique