Objectifs professionnels
- Comprendre le champ des obligations defacturation.
- Appréhender les conséquences, en matière de TVA, de l'utilisation d'un support de facturation plutôt qu'unautre.
Conseiller Fidal Formations
Introduction :
- Définition de la facture et enjeux en matière de TVA
- Dualité des règles applicables aux factures (droit économique/droit fiscal)
1. Obligations de délivrance des factures
- Cas d'émission au 1er janvier 2021
- Identité de l'émetteur et accords d'autofacturation
- Délais d’émission de lafacture
- Sanctions fiscales
2. Contenu fical de la facture
- Mentions à caractère général
- Mentions spécifiques
3. Supports et conservation fiscale des factures
- Support papier ou électronique
- Support électronique sécurisé vs.support électronique non sécurisé
- Piste d'audit fiable: nécessité, contenu et formalisation
- Stockage fiscal des factures : contraintes et obligations
- Experts - Comptables
- Responsable Administratif et Financier
- Responsable comptabilité
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un support à l’issue de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances