Objectifs professionnels
- Comprendre les impacts financiers des ATMP et les leviers d’optimisation
- Acquérir les bons réflexes en cas d’AT MP : déclaration, réserves, instruction du dossier
- Connaître les moyens d’action et les enjeux en matière de responsabilité
Conseiller Fidal Formations
1- L’impact financier des taux de cotisations AT MP
- La tarification ATMP : comment ça marche ? (mode de tarification, coût moyens, …)
- Les AT MP : combien ça coûte à l’entreprise ?
- Se doter d’une stratégie d’optimisation : pourquoi, comment ?
2- Les accidents du travail
- Déclaration AT : les bonnes pratiques et les pièges à éviter
- Comment émettre des réserves efficaces ?
- La phase capitale de l’instruction menée par la CPAM
- Cas spécifiques : accidents de mission, accidents en télétravail, accidents graves, accidents de trajet
3- Les maladies professionnelles
- Les tableaux de MP
- La procédure d’instruction par la CPAM
- La procédure avec saisine du CRRMP
- Cas spécifiques : burnout, harcèlement, trouble musculo- squelettique…
4- Les recours pour contester les ATMP
- Les différents types de recours
5. Les enjeux en matière de responsabilité
- La faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité pénale
- Directeurs / Responsables d'établissement / Managers
- DRH / RRH
- Fonctions QHSE
- Juristes d’entreprise
- RAF
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.