Objectifs professionnels
- Faire le point sur la méthodologie préparatoire
- Procéder à des anticipations au regard des points de redressement récurrents
- Disposer de points repères des différentes étapes de la procédure Urssaf
- Acquérir les bons réflexes et des astuces clés
Conseiller Fidal Formations
1. Phase Préparation
Méthodologie :
- Le groupe projet : son rôle ;
- Le lieu d’installation du contrôle à anticiper ;
- Les vérifications à effectuer : documentations, tests FEC, …
Redressements antérieurs et classiques :
- IDR et transaction ;
- Avantages et frais ;
- Challenges ;
- Top 10 des points de contrôle Urssaf récurrents.
2. Phase gestion
Procédure pratique :
- Avis de passage ;
- Liste des documents fournis ;
- Contrôle Urssaf en présentiel, mais dématérialisation des infos accentuée ;
- Echanges contradictoires, rendez-vous réguliers ;
- Réunion de restitution ;
- Lettre d’observations et délai de réponse ;
- Réponse de l’Urssaf à son tour ;
- Mise en demeure ;
- CRA et éventuelle procédure TJ
- Nos exemples – notre retour d’expérience
Bons réflexes pour les éventuels incidents de procédure :
- Date de la première réunion ;
- Comportement avec l’inspecteur Urssaf ;
- Emport de documents ;
- Contrôle avec matériel informatique ;
- Délais à respecter ;
- Délai de réponse à la lettre d’observations ;
- Non-respect du principe du contradictoire ;
- Echantillonnage ;
- Accord tacite …
- Assistant service du personnel
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- DRH / RRH
- Gestionnaire paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique