Représentants du personnel au CSE : Economique et Social

1- Composition et organisation du CSE

• Le périmètre
• Les représentants/ Durée des mandats
• Délégation employeur/ délégation du personnel
• Secrétaire/trésorier/référent harcèlement sexuel agissements sexistes
• Attribution SSCT

2- Les moyens

• Circulation et déplacement
• Moyens de communication
• Formation des membres du CSE
• Budget de fonctionnement / Budget des oeuvres sociales et culturelles
• Heures de délégation/ Temps de réunion et de déplacement

3- Le fonctionnement du CSE

• Réunions/convocation/ordre du jour
• Personnalité civile

4- Le rôle économique et professionnel

• Les attributions économiques du CSE
• Les attributions SSCT du CSE
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)

5- Les expertises du CSE

• Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer

6- Le droit d’alerte

• Les différents droits d’alerte et procédure

7- La protection des membres

• L’analyse des documents comptables de l’entreprise

8- Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

• Budgets, dépenses, exonérations, contrôle URSSAF

9- La comptabilité de l’entreprise et du CSE

• Le vocabulaire financier
• Les documents compte de résultat et bilan
• La trésorerie
• Tenue et certification des comptes

10- Le CSE dans les entreprises à établissement multiples

11- Les fondamentaux du droit des sociétés

• Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.