Objectifs professionnels
- Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail
Conseiller Fidal Formations
1- Les enjeux de la prévention
- Retour sur l’esprit des ordonnances
- Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
- La composition du CSE
2- Le fonctionnement du CSE
- Les réunions préparatoires
- Les séances du comité
- Les ordres du jour
- La rédaction des PV
- Le délit d’entrave
- Le règlement intérieur du CSE
3- Les missions du CSE
- Le rôle économique et professionnel du CSE
- Le rôle de réclamation des membres du CSE
4- La protection des membres du CSE
- Le statut de salarié protégé
5- Le CSE dans les entreprises à établissements multiples
- Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples
6- Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
7- Le rôle de gestion du CSE
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise
8- Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
- Les différents budgets
- Responsable des affaires sociales
- Toute personne amenée à participer au dialogue social
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.