Assurance construction

• Quid de la charge des risques avant réception ? Cas particuliers de la suspension de chantier
• Les assurances de l’entreprise en phase chantier et leurs limites (ex : RC, « Garantie effondrement », etc…)
• Solution palliative : la mise en œuvre de la DO avant réception
• L’indispensable TRC et l’opportunité des garanties optionnelles (RCMO, « dommages aux existants », etc…). Quid des « dommages immatériels consécutifs » ?
• Bien gérer la survenance de sinistres avant réception (déclaration de sinistre ou action directe ? dans quel délai ?)

2. La réception et ses effets

• Les modalités de la réception. Cas particulier de l’abandon de chantier.
• Transfert des risques et point de départ des garanties constructeurs. Quid des incidences de la « réception par lots » ?
• Quels désordres sont concernés par les différentes garanties (GPA, Garantie biennale, Garantie décennale) ?
• Le sort des réserves à la réception
• Les sorts des « existants »

3. L'assurance construction après réception

• L’obligation d’assurance DO et RCD (police CNR pour les promoteurs et vendeurs VEFA)
• Les dommages couverts : plus restreints que la Garantie décennale
• L’opportunité des assurances facultatives complémentaires
• Le mécanisme de l’assurance RCD :

  – Plafond de garantie, franchise, causes d’exclusion

  – La notion d’ « ouverture de chantier »

  – Les notions d’ « activité déclarée » et de « procédé technique »

  – Conséquences de la déclaration inexacte du risque

• Le mécanisme de l’assurance DO

  – Plafond de garantie, absence de franchise, causes d’exclusion

  – Importance des éléments déclarés à la souscription et conséquences de la déclaration inexacte

  – Quid des incidences de l’assurance LPS ? De la loi ESSOC (« permis d’expérimenter ») ? De la loi ELAN (étude géotechnique en zones argileuses) ?

• Bien gérer la survenance de sinistres après réception

  – Les bons réflexes en matière de déclaration de sinistre (questions à se poser, formes, délais)

  – Procédure amiable préalable obligatoire en matière de DO. Rappels des principes de la convention CRAC.

  – Principe d’affectation de l’indemnité DO. Indemnités et TVA

  – Possibilité de mobiliser les assurances DO et RCD au-delà du délai décennal

  – Les pièges de l’action directe à éviter