Objectifs professionnels
• Identifier les risques juridiques et financiers liés à l’exécution d’un marché public de travaux,
• Mobiliser les fondements juridiques pertinents pour faire valoir ses intérêts face à un imprévu ou à une contestation,
• Prévenir et limiter les pénalités en adoptant une démarche rigoureuse et documentée,
• Analyser et exploiter les pièces contractuelles clés, en lien avec le CCAG, pour construire une argumentation solide,
• Maîtriser les marges de manoeuvre en cas de modification du marché,
• Adopter une posture proactive dans la gestion des incidents d’exécution, en coordination avec les équipes juridiques.
Conseiller Fidal Formations
1. Le cadre juridique de l’exécution des marchés publics de travaux
• Lecture approfondie du CCAG et articulation avec les autres documents (CCAP, CCTP, code la commande publique, etc)
• Identification des clauses sensibles à surveiller dès la phase d’attribution
2. L’identification des points critiques
• Réagir face à une pénalité : éléments de langage, stratégie, preuve
• Gérer les demandes de révision / actualisation des prix
• Réagir face à une modification unilatérale du marché : éléments de langage, stratégie, preuve) et organiser une demande de modification à l’initiative du titulaire
• Réagir face à aléa (imprévision, force majeure, aléas): éléments de langage, stratégie, preuve
3. La gestion de la sortie du marché
• La préparation du décompte général du marché : rédiger un PDF/mémoire de réclamation, gestion des délais
• La mise en oeuvre d’une stratégie précontentieuse/contentieuse (CCRALM/Médiation)
4. Cas pratiques
• Analyse de scénarios (retard, prestations modifiées, aléa non prévu)
• Construction d’une réponse argumentée
- Commerciaux
- DAF
- Dirigeants d'entreprises
- Juristes
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.