Objectifs professionnels
- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, mise en œuvre
- Anticiper les litiges contractuels
- Mesurer les évolutions issues de la réforme du Droit des contrats
Conseiller Fidal Formations
1- Quel cadre juridique :
- Quels textes s’appliquent aux contrats d’affaires ?
- Comment articuler le dispositif général du Code civil et les textes spéciaux ?
2- Comment conduire la phase précontractuelle ?
- Quelles sont les obligations des parties au cours des négociations ?
- Comment sécuriser la communication d’informations confidentielles ?
- Pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ?
- Rupture des pourparlers : quelles conséquences ?
- Appréhender les comportements abusifs lors de la négociation du contrat ?
3- Quelles règles encadrent la formation du contrat ?
- Rencontre de l’offre et de l’acceptation : à quel moment intervient-elle ?
- Quelles formes l’acceptation peut-elle revêtir ? le silence vaut-il acceptation ?
- Quels sont les documents contractuels ? Annexes : quelle valeur juridique ?
- Quelle hiérarchie entre les différents éléments contractuels ?
- Quelle est la valeur des CGV ? Les conditions d’application des CGV ?
- Quelle règle appliquer en cas de conflit entre CGV et conditions d’achat ?
- Le contrat oral a-t-il la même valeur que le contrat écrit ?
4- Comment construire un contrat ?
- La liberté contractuelle est-elle sans limite ? Que sont les règles impératives et supplétives ?
- La différence entre renouvellement, prorogation, reconduction ?
- Focus sur les délais de paiement
- Quels sont les critères d’appréciation du « déséquilibre significatif » ?
5- A propos du contenu du contrat?
- Quel intérêt de prévoir des clauses limitatives de responsabilité ?
- Comment envisager la clause de force majeure ?
- Quel intérêt et efficacité des clauses de pénalité ?
- La révision pour imprévision : enjeux, risques ?
- Le contrat international – quelles précautions ?
- Les clauses de litige
6- Comment mettre fin à un contrat ?
- Quels sont les cas de résiliation du contrat ?
- Le préavis fixé dans le contrat est-il suffisant ?
- Comment anticiper le risque de rupture brutale de relation commerciale ?
7- Conclusion et échanges libres
- Dirigeants et responsables du site
- Juristes et collaborateurs des services juridiques
- Responsables et collaborateurs des services commerciaux, administratifs et technique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.