Objectifs professionnels
- Optimiser vos négociations
- Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
- Sécuriser vos documents et pratiques contractuelles
Conseiller Fidal Formations
1.Maîtriser le contexte
- Connaître les principes cardinaux du droit des contrats : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi
- Identifier le droit applicable au contrat
- Identifier les dispositions supplétives / impératives
2. Rédiger/ auditer les clauses sensibles
- Clauses de durée : prorogation, reconduction, renouvellement
- Clauses de loi applicable, de règlement des litiges
3. Sécuriser les négociations
- Respecter les devoirs de bonne foi, d’information, de confidentialité
- Apprécier l’opportunité de formaliser le cadre des négociations
4. Sécuriser la conclusion et le contenu du contrat
- Maîtriser les articulations entre les documents formalisant : offre/acceptation ; conditions générales/ conditions particulières
- Identifier les causes de nullité, apprécier l’opportunité d’actions interrogatoires
- Identifier les obligations essentielles
- Contrôler l’absence de déséquilibre significatif
5. Sécuriser l’exécution et la cessation du contrat
- Maîtriser l’utilisation des sanctions applicables
- Anticiper les conséquences éventuelles de la cessation
- DAF / RAF
- Directeurs commerciaux
- Directeurs juridiques
- Directeurs, Responsables des achats
- Dirigeants
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation