Objectifs professionnels
- Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Obligation de mise en place ou de renouvellement du CSE
- Déclenchement des élections
- CSE : une instance à aménager conventionnellement
1. Etapes préparatoires
- Déterminer le périmètre du CSE : Une instance sur mesure
- Aménager conventionnellement le fonctionnement et les attributions
2. Structuration de l’instance
- La négociation du protocole préélectoral :
- Les invitations
- Les modalités de négociation
- Les conditions de validité
- L’échec des négociations
- Le contenu du protocole préélectoral :
- Les clauses importantes et aménageables
- Les sanctions de l’irrégularité du protocole d’accord préélectoral
- La décision unilatérale de l’employeur
3. Les opérations électorales
- La préparation du scrutin :
- La liste électorale ;
- Les salariés éligibles ;
- Les candidatures ;
- Les délégations de pouvoir ;
- L’organisation matérielle
- Le déroulement du scrutin :
- Avant l’ouverture du scrutin ;
- Le déroulé des opérations ;
- Les résultats
- Le contentieux
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Juriste d’entreprise
- Responsable paye & administration du personnel
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation