DS190 – Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et gestion d’un cas déclaré de harcèlement

Objectifs professionnels

  • Maitriser les notions juridiques essentielles liées au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes
  • Appréhender les obligations de l’employeur et comprendre les axes de prévention des situations à risques
  • S’approprier les réflexes essentiels pour prendre en compte un cas de signalement d’une situation de harcèlement dans l’entreprise

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Module 1 Prévention (de 9h à 12h30)

 
1- Introduction – Echanges

 

 2- Comment reconnaitre une situation à problème ?

  • Le harcèlement moral/sexuel
  • Le stress au travail
  • L’agissement sexiste et les autres types de violences sexistes et sexuelles
  • Manager sans discriminer

 

 3- Quelles sont les conséquences des comportements déviants ?

  • Conséquences salariées
  • Conséquences employeur

 

4- Quels sont les facteurs de risques ?

 

 5- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement ?

  • Règlementation applicable
  • Obligations spécifiques en matière de harcèlement

 

VI.   Comment prévenir de telles situations a risques ?

  • Actions de prévention/exemples et outils
  • Attitudes managériales

 

Module 2 : Traitement d’un cas déclaré

(de 14h à 17h30)

7- Comment réagir face à un signalement d’une situation à risques ?

  • Erreurs à éviter
  • Attitude préalable à adopter face à un signalement
  • Les enquêtes menées en entreprise (collecte et instruction, information/association des IRP, mesures conservatoires, …)
  • Mise en place et déroulement d’une enquête interne
  • Gestion de l’intervention de l’inspection du Travail
  • Que faire en cas de déclaration d’accident du travail ?

 

8- Quelles sont les suites envisageables ?

  • Le risque contentieux
  • Les suites à donner en interne

  • Equipe RH

  • Pas de prérequis spécifique

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

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