Commande publique et entité adjudicatrice : de la passation à l’exécution des concessions

1. Distinguer pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

2. Les grands principes de la commande publique applicables à l’entité adjudicatrice
• Le principe de la liberté d’accès ;
• Le principe de l’égalité de traitement ;
• Le principe de transparence ;

3. L’élaboration de la commande publique par l’entité adjudicatrice
• En préalable : Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues :
• Les spécificités pour une entité adjudicatrice :
• Rappels sur les différentes procédures.

4. Les étapes de la passation
• La phase -candidature
• La phase -Offre
• La phase -Négociation
• L’achèvement de la procédure

5. L’exécution de la commande publique
• Recommandations pratiques :
• Identifier le rôle de chacun :
• La modification de la concession
• L’application de mesures coercitives (pénalités, substitution, etc…);
• L’exécution financière de la concession

6. Le risque contentieux
• Apprécier et évaluer le risque contentieux
• La gestion des contentieux en phase de passation et d’exécution
• La procédure de règlement des différends

• Commerciaux
• DAF
• Dirigeants d'entreprises
• Juristes

• Expérience dans l’une des fonctions ciblées

• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation

Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.