Objectifs professionnels
• Situer le cadre juridique des concessions dans la commande publique
• Maîtriser les étapes clés de la passation et les marges de négociation
• Analyser le DCE et identifier les points de vigilance
• Identifier les clauses sensibles du contrat de concession
• Comprendre les équilibres contractuels (risques, responsabilité, garanties)
• Appréhender les enjeux de l’exécution et des évolutions du contrat
Conseiller Fidal Formations
1. Cadre juridique des concessions
• Définitions et principes
• Différences avec les marchés publics
• Rôles des parties
2. Passation et marges de négociation
• Publicité et mise en concurrence
• Sélection et attribution
• Marges de négociation
3. Lecture du DCE et du contrat : identifier les risques, les garanties financières et les exigences assurantielles
• Analyse du DCE
• Critères d’attribution
• Risques financiers
• Clauses sensibles (constitution d’une société dédiée, durée, responsabilité, résiliation, modification du contrat, etc)
4. Exécution du contrat et gestion des aléas
• Évolutions techniques et réglementaires
• Adaptation / renégociation
• Situations de déséquilibre
• Continuité contractuelle
• Gestion des précontentieux et des contentieux
- Commerciaux
- DAF
- Dirigeants d'entreprises
- Juristes
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.