Comment faire face à un contrôle URSSAF au titre du travail dissimulé ?

1. Maîtriser la procédure de contrôle des infractions aux interdictions de travail dissimulé

• Le travail dissimulé : quésako ? 
• Les différents types de contrôles (contrôle « direct » et contrôle « indirect »
• Inspecteurs URSSAF, Inspecteurs du travail, Gendarmerie, Agents de police judiciaire, CODAF : quels sont les acteurs des contrôles ?
• Les droits spécifiques des inspecteurs (contrôle sans information préalable, communication entre administrations, auditions, …)
• Les obligations du cotisant.

2. Le constat de travail dissimulé & la procédure de recouvrement :

• L’établissement du procès-verbal de travail dissimulé
• La procédure de recouvrement par les services de l’URSSAF (Lettre d’observations, réponses aux observations de l’URSSAF, mise en demeure…)

3.  Les clés pour contester efficacement un redressement URSSAF :

• 873 757 € de redressement annulé pour vice de procédure ; ça vous tente ?
• VADEMECUM des vices de procédures

4. ZOOM sur l’obligation de vigilance – Le redressement de la Société X :

• 260 990 €uros de redressement notifié à la Société X au titre de la solidarité financière ; ça vous parle ?
• 75 000 €uros de redressement au titre de l’annulation des réductions et exonérations sociales ; une sanction au goût amer !
• Un redressement total de 335 990 €uros notifié à une société qui se pensait respectueuse du Droit ! Comment bien maîtriser l’obligation de vigilance ?