Epargne salariale : dispositifs et traitement social et fiscal des sommes versées

Partie 1 : Les dispositifs d’épargne salariale

1. Généralisation du partage de la valeur dans les entreprises

• Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Déroger à la formule légale de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Assouplissement du seuil de 50 salariés pour la participation
• Obligation de négocier sur la prise en compte d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

2. Principes généraux applicables aux mécanismes d’épargne salariale : caractère collectif et aléatoire
3. Règles communes applicables : formalités de dépôt des décisions unilatérales et des accords, contrôle des dispositifs

Partie 2 : Présentation des dispositifs

1. La participation
   • Champ d’application
   • Accords de participation
   • Réserve spéciale de participation

2. L’intéressement
   • Champ d’application
   • Accords et décisions unilatérales d’intéressement
   • Calcul de l‘intéressement

3. La prime de partage de la valeur
   • Champ d’application
   • Mise en place
   • Versement

4. Les plans d’épargne salariale
   • Présentation
   • Plan d’épargne entreprise (PEE)
   • Plan d’épargne interentreprises (PEI)
   • Perco / Pereco
   • Gestion des plans d’épargne

5. Les autres dispositifs originaux
   • L’intéressement de projet
   • Le plan de partage de valorisation de l’entreprise (PPVE)

Partie 3 : Traitement social et fiscal des sommes versées

1. Participation
2. Intéressement
3. PPV
4. PPVE
5. Plans d’épargne