Objectifs professionnels
- Comprendre et appréhender les principaux enjeux et les différents points à sécuriser pour initier et avancer sereinement dans votre projet philanthropique ou dans votre appel au don
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Rappel général sur le régime fiscal du mécénat et sur les grands principes applicables
1. Structuration du projet : quels sont les outils à votre disposition ?
- Mécénat au profit d’une structure déjà existante : comment sécuriser le projet philanthropique ou rassurer le mécène (auto-audit, opportunité d’une demande de rescrit, mise en place d’une convention de mécénat, etc.) ?
- Mécénat via une fondation abritée
- Mécénat via une structure dédiée au projet philanthropique :
– Quelle structure : fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation reconnue d’utilité publique, fondation actionnaire, fonds de pérennité, etc. ?
– Points d’attention dans la présentation des projets
– Formalisation (convention de mécénat, convention de redistribution, attestation d’éligibilité au régime fiscal du mécénat, décision de rescrit, etc.)
– Formalisation (convention de mécénat, convention de redistribution, attestation d’éligibilité au régime fiscal du mécénat, décision de rescrit, etc.)
2. Dons en nature, en argent, de compétences : quels sont les enjeux pour le mécène et le porteur de projet ?
- Comment valoriser les dons ?
- Attention aux contreparties !
- Attention à la formalisation et aux aspects déclaratifs !
- Associations faisant appel ou souhaitant faire appel au mécénat
- Entreprises ou particuliers ayant un projet philanthropique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations et d’une grille d’auto-analyse relative à l’éligibilité au régime fiscal du mécénat
- Évaluation « à chaud » de la formation